MENTIONS LÉGALES

Qui sommes-nous ?
Acceptation des conditions d’utilisation
Accès au site web et informations à propos de INSTANT
Conditions d’utilisation
Liens
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Responsabilités dérivant de l’utilisation du site web
Respect en matière de responsabilité
Durée des conditions d’utilisation
Nous vous invitons à communiquer vos commentaires ou questions
Norme applicable et juridiction

Vous trouverez dans ce document toutes les informations sur le produit offert par INSTANT à travers la page web www.dentalinstant.com (ci-après, le site web). Nous vous invitons à les lire attentivement et les consulter lorsque vous le souhaitez.

Vous pouvez nous contacter en envoyant un email à l’adresse info@dentalinstant.com. Nous serons ravis de vous aider.

Qui sommes-nous ?

La page web www.dentalinstant.com (ci-après, le site web) est un domaine Internet appartenant à OPERA INFINID SA (ci-après INSTANT). Les coordonnées de OPERA INFINID sont :

C.S.: Luxembourg B 204.362
ID TVA LU29254805
Domicílio: 55, Val Fleuri L-1526 Luxembourg

Nous mettons à votre disposition le présent site web pour faciliter l’accès aux informations concernant nos produits INSTANT leur fonctionnement et nos prestations et, le cas échéant, pour que vous puissiez nous contacter.

Acceptation des conditions d’utilisation

En naviguant sur le site web, vous acceptez pleinement la totalité des conditions légales exposées dans les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique des cookies, dans la version publiée par INSTANT au moment où vous accédez au site web.

Pour adapter à tout moment les textes légaux du site web à ses contenus, nous nous réservons le droit de modifier les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique des cookies.

Les présentes mentions légales régulent, avec la politique de confidentialité et la politique des cookies, l’utilisation du site web. À cette fin, nous les mettons à votre disposition pour que vous puissiez y accéder, les consulter, les télécharger ou les imprimer régulièrement, de sorte d’être au courant de vos droits et obligations. Les informations relatives au traitement que nous faisons de vos données personnelles se trouvent dans la section Politique de confidentialité.

Accès au site web et informations à propos de INSTANT

L’accès au site web est totalement gratuit et aucune inscription n’est demandée aux utilisateurs, bien que INSTANT se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections et services. Le principal objectif de ce site web est de faire connaitre les produits INSTANT, OPERA INFINID, mais aussi de fournir des informations sur le produit lui-même, ses solutions et la façon dont l’acquérir.

Le site web est un moyen de communication vous permettant de nous contacter pour recevoir des informations sur les services qui peuvent vous intéresser et répondre aux consultations ayant trait à INSTANT, ce pourquoi nous veillons toujours à ce que les informations apparaissant sur le site web soient à tout moment véridiques, précises et accessibles.

INSTANT ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site web ou à son contenu, ni que celui-ci est à tout moment à jour, sans imprécisions ni inexactitudes. Dans tous les cas, nous nous engageons à résoudre les éventuelles erreurs et les interruptions dans la communication et à mettre à jour les contenus dans les plus brefs délais.

Conditions d’utilisation

Nous voulons faire de notre web un endroit agréable pour tout le monde. Pour cela, lors de votre navigation, vous vous engagez à l’utiliser conformément à la législation en vigueur, aux bonnes pratiques et aux présentes conditions. De même, vous vous engagez à faire bon usage du contenu du site web, à ne pas l’employer à des fins illicites ou constitutives de délit, qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignent la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre norme du système juridique applicable.

Les informations inclues sur le site web ne sont fournies que pour les services que prête INSTANT.

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur le présent site web uniquement pour ses besoins personnels et à ne pas réaliser, directement ou indirectement, tout type d’exploitation commerciale des contenus et des services auquel il a accès.

En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez et vous acceptez être le seul responsable de l’utilisation que vous en faites, des services et des contenus accessibles à travers le site web.

Par conséquent, vous vous engagez, entre autres à :

Ne pas introduire ou diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou qui portent atteinte aux droits de l’homme.
Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nocifs) susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou des utilisateurs tiers du réseau Internet.
Ne pas diffuser, transmettre ou céder à des tiers tout type d’informations, éléments ou contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la constitution espagnole et dans les traités internationaux.
Ne pas diffuser, transmettre ou céder à des tiers des informations, des éléments ou des contenus constituant de la publicité illicite ou déloyale.
Ne pas introduire ou diffuser des informations ou des contenus faux, ambigus ou inexacts pouvant prêter à erreur.

Vous êtes le seul responsable des dommages et préjudices découlant d’un non-respect de votre part.

Liens

Si vous souhaitez rediriger le site web vers un autre site, forum, chat, plateforme ou réseau social, vous devez signaler que vous n’avez pas notre supervision ou notre autorisation pour le faire. Pour des motifs de protection de nos données, l’utilisation de frames, ou cadres, est interdite. Dans tous les cas, il est strictement interdit d’établir des liens vers le site web depuis d’autres sites, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi ou aux bonnes pratiques, notamment ceux incluant des contenus pornographiques ou portant atteinte aux droits de l’homme.

Il est important de signaler que le lien ne suppose en aucun cas qu’il existe une relation entre INSTANT et le site auquel il est associé, raison pour laquelle nous ne sommes pas responsable des données et contenus qu’il présente.

Si le présent site web inclut des liens vers d’autres pages web de tiers, INSTANT n’est pas responsable des éventuelles variations dans les informations, les services et les contenus de ces pages web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web et tous ses contenus (parmi lesquels les marques, logos, textes, photos, icônes, images, graphiques, technologies, liens, contenus audiovisuels ou sonores, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments de logiciel contenus dans le présent site web) appartiennent à INSTANT, ont été dûment accordés sous licence, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont donc protégés par la législation espagnole et internationale. Par conséquent, si vous souhaitez réaliser des actions sur le site web ou ses contenus (les reproduire, les modifier, les céder, etc. au-delà des activités autorisées par la loi sur la propriété intellectuelle), vous devez préalablement obtenir notre consentement par écrit (coordonnées au début des présentes mentions légales) indépendamment des fins pour lesquelles vous en avez besoin. De même, il est interdit de supprimer les données identifiant INSTANT comme étant le titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web ou de ses contenus.

Enfin, vous acceptez d’octroyer une licence gratuite, sans limitation territoriale et avec la prolongation temporaire maximale autorisée par la loi, sur les contenus que vous téléchargez sur le site web par quelconque moyen ou canal.

La responsabilité dérivée de l’utilisation sans autorisation de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans cette page incombe exclusivement à l’utilisateur.

Le fait que nous ne vous demandions pas de cesser un usage illicite ou contraire aux présentes conditions des contenus ne peut être en aucun cas entendu comme un consentement ou une autorisation d’en faire cet usage. Cela ne constitue pas non plus une renonciation à l’exercice des mesures légales pouvant nous correspondre.

Responsabilités dérivant de l’utilisation du site web

Il est important de souligner que vous devez avoir à disposition les outils pour stopper et désinfecter les programmes informatiques malveillants. Bien que INSTANT mette tout en œuvre pour qu’il n’y ait pas de virus, vers ou autre élément informatique malveillant sur le site web, nous ne pouvons garantir leur absence totale.

De même, INSTANT décline toute responsabilité en cas de dommages causés sur le logiciel et les équipements informatiques des utilisateurs pendant l’utilisation des services prêtés sur le site web ou des dommages ou préjudices de tout type dus à des défaillances ou des déconnexions des réseaux des télécommunications entrainant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service.

Respect en matière de responsabilité

INSTANT met tout en œuvre pour que les données publiées sur le site web soient exactes. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l’adresse électronique suivante si vous détectez des erreurs info@dentalinstant.com.

Cependant, et malgré nos efforts, Internet n’étant pas un moyen inexpugnable, nous ne pouvons garantir que les contenus et les informations qui apparaissent sur le site sont actualisés à leur dernière version à tout moment. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de quelconque interruption affectant les informations contenues sur le site web. De même, INSTANT décline toute responsabilité en cas d’erreur lors de l’accès aux différentes pages du site web lorsque cela est dû à des motifs hors de notre contrôle.

INSTANT décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation que les utilisateurs peuvent faire de notre site web ou de ses contenus, ou des utilisations contraires à la bonne foi, à la légalité ou aux présentes mentions légales. De même, INSTANT décline toute responsabilité dérivée du non-respect des droits de propriété intellectuelle de tout type par les utilisateurs.

Nous ne pouvons pas non plus contrôler ni gérer l’intégrité, le fonctionnement et la véracité des liens vers d’autres sites web qui peuvent apparaitre sur le nôtre et dont nous ne sommes pas le titulaire. Nous déclinons donc toute responsabilité à cet égard.

Durée des conditions d’utilisation

Pour adapter les textes juridiques à la réalité du site web, nous nous réservons le droit de les modifier ou les mettre à jour à tout moment, ce pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

Si une clause incluse dans les présentes mentions légales venait à être déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, seule cette clause ou la partie affectée se verrait affectée, le reste des mentions légales restant les mêmes.

Nous vous invitons à communiquer vos commentaires ou questions

Nous mettons à votre disposition l’adresse électronique info@dentalinstant.com afin de nous soumettre vos doutes, vos questions ou vos commentaires relatifs au contenu du site web ou aux conditions légales s’y rapportant.

De même, si vous détectez une erreur dans les informations offertes ou dans la configuration, la mise à jour et le contenu du site web, nous vous prions de bien vouloir le communiquer à INSTANT à l’adresse électronique ci-avant indiquée.

Norme applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la législation espagnole, de même que la résolution de tout différend ou divergence ayant trait au site web. L’utilisation des services du site web implique l’acceptation expresse de la juridiction espagnole.

De même, les parties conviennent que tout litige, divergence, question ou réclamation résultant de l’exécution et l’interprétation des présentes mentions légales ou associées à celles-ci, ou de tout autre texte pouvant être présent sur le site web, sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne, et renoncent expressément à tout autre droit ou juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf s’il existe un conflit protégé par la loi, auquel cas celui-ci sera soumis à la juridiction du lieu désigné dans la législation applicable.

Pour plus d’informations sur la norme sur laquelle se base ce document des mentions légales, consultez les liens suivants (en espagnol) :

** Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico.

** Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal.

Date de la dernière mise à jour : 02 décembre 2020.